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C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les usagers de la route doivent se comporter à l’égard des conducteurs d’aides à la mobilité motorisées comme si ces derniers étaient des piétons ou des cyclistes, selon le cas.
A.M. 2020-14, a. 6.
En vig.: 2020-08-09
6. Les usagers de la route doivent se comporter à l’égard des conducteurs d’aides à la mobilité motorisées comme si ces derniers étaient des piétons ou des cyclistes, selon le cas.
A.M. 2020-14, a. 6.
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